CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En cas de litige seule la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait fois.

GÉNÉRALITÉS

L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d’articles par Internet est conclu entre, L’huilerie Huissoud et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec l’huilerie Huissoud sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de PetiteGraine. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.

CARACTÉRISTIQUES D’UN ARTICLE

Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant. Les produits sont mis en vente selon la quantité des stocks disponibles. En cas de réapprovisionnement, vous serez informé dès que les produits seront à nouveau disponibles.

LIVRAISON

Pour chaque commande, les frais d’emballages et d’envoi sont sous forme d’un forfait indépendamment du nombre d’articles achetés par commande. Pour que le client puisse bénéficier d’une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, nos articles sont généralement envoyés par poste après réception de votre paiement dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables à l’adresse que vous nous aurez indiqué. Si l’article ne pouvait être envoyé dans un délai de 7 à 14 jours, un nouveau délai serait communiqué au client dans les 48h qui suivent sa commande. Les livraisons sont limitées au territoire Suisse. En Suisse, il n’y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec la poste notre société se dégage de toute responsabilité.

SUPPLÉMENT POUR PETITE COMMANDE

Pour les commandes inférieures à une valeur d’achat nette de CHF 35.-, hormis les conditions de livraison énumérés ci-dessus, un supplément de CHF 5.- pour petite commande vous sera facturé. Nous vous recommandons de venir retirer les petites commande dans notre dépôt à Péry (BE).

PRIX

Les prix peuvent variés en fonction du prix du marché des matières premières utilisées.
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils figureront également sur notre confirmation de commande envoyée par email. Nos prix sont fixés en francs suisses pour la Suisse. Les frais de paiements éventuels sont à la charge du client

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue d’avance par virement postal ou bancaire. Pour toute commande au dessus de 300.- vous bénéficiez d’un escompte de 5%

PROTECTION DES DONNÉES

Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fournit dans le cadre de la relation contractuelle avec L’huilerie Huissoud soient sauvegardées par cette dernière. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD). En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

COMMANDE

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE

L’acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l’envoi de la commande, l’acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’informations erronées, L’huilerie Huissoud se réserve le droit de refuser ou d’accepter la commande d’un client.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique une fois son paiement effectué.

DROIT DE RETOUR

L’huilerie Huissoud autorise le retour de marchandise pour quelques raisons que ce soit dans les 14 jours ouvrables suivants la commande. Cette dernière doit être en parfait état et dans son emballage. Les produits retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Les frais d’envoi (de la commande d’origine) ainsi que les frais de retour sont à la charge du client. Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, l’huilerie Huissoud l’échangera volontiers. Il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste.

PROPRIÉTÉ ET FOR JURIDIQUE

La marchandise reste propriété de l’huilerie Huissoud jusqu’au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Berne en Suisse. Siège social : Huilerie Huissoud, Grand-Rue 6, 2603 Péry, Suisse, e-mail : info@petitegraine.ch